9778 - ZEE, Arctique,U.S.A et U.E
N. Lygeros
Traduit du Grec par A.-M. Bras
Comme l’Union Européenne le rappelle le contexte historique de l’Arctique est le suivant. La période 2005-2010 a été la plus chaude jamais enregistrée dans l’Arctique, et la zone est prévue sans glaces en été dans les 30 à 40 ans. Ces changements rapides pourraient libérer l’accès à de vastes ressources naturelles comme le pétrole et le gaz naturel, et permettre de créer des voies maritimes qui pourraient éventuellement faire des routes importantes commerciales plus courtes et moins coûteuses entre l’Europe et l’Asie. Le Conseil de l’Arctique est essentiellement un forum international qui se consacre au développement durable et protection de l’environnement dans l’Arctique. Il se compose des Etats de l’Arctique (Canada, Danemark, ce qui représente également le Groenland et les îles Féroé, la Finlande, la Norvège, l’Islande, la Fédération de Russie, la Suède, les États-Unis d’Amérique). Les organisations des peuples autochtones sont des membres permanents du Conseil de l’Arctique.
En Décembre 2008, la Commission Européenne a présenté une demande pour obtenir le statut d’observateur au nom de l’Union Européenne. Cette demande a été confirmée à la fin 2011. La décision relative à cette demande doit être décidée à la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique, qui aura lieu à Kiruna en mai 2013. C’est à ce cadre que nous nous référons donc pour nous rendre compte du changement du rapport des États-Unis avec la Convention sur le droit de la mer. Car les États-Unis sont le seul pays du Conseil de l’Arctique qui ne l’ait pas signée. Autrefois, l’idée américaine était pourquoi signer un document qui limitait sa ZEE de jure à 200 MN dans le Pacifique et l’Atlantique, alors qu’il n’y a pas d’état à proximité et par conséquent elle pourrait élargir celle-ci à 350 MN. Le changement de phase provient donc des possibilités offertes par l’Arctique et le Congrès Américain fait référence directe à la région.
Et si les élections américaines ont retardé le processus, car il est considéré qu’il ne doit pas y avoir de mise en valeur partisane du sujet, et le vote aura lieu plus tard, il est prévu que les Etats-Unis changent de doctrine à ce sujet. De cette façon, nous obtiendrons un état supplémentaire et bien sûr un argument en faveur de la ZEE grecque, qui sera proclamée à ce moment-là et nous allons négocier avec d’autres Etats en ce qui concerne la délimitation et la ligne médiane. Il nous faut donc calculer à partir de maintenant, notre futur carquois, en particulier en ce moment où Chypre a la présidence de l’Union Européenne. La question de la ZEE n’est pas bipolaire et cela est démontré de facto dans la région de l’Arctique.