2243 - Transcription des Notes d’Alexandre Carathéodory sur le droit des européens en Turquie
N. Lygeros
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(1) L’art. 63 du traité de |
La situation des étrangers, sujets Européens, en Turquie présente au point de vue du droit des gens un carac- tère exceptionnel et mérite à ce titre un examen spécial. L’art. 7 du traité de Paris (30 Mars 1856) contient une déclaration d’ après laquelle la Sublime Porte est admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens (1) et à s’en tenir à cette déclaration on devrait considérer les étrangers en Turquie comme régis par les mêmes règles du droit public par lesquelles ils sont régis dans les autres pays aussi. Cependant tout le monde sait que les étrangers séjournant ou établis dans les Etats du Sultan ne se trouvent pas vis- à-vis de la puissance territoriale dans la même situation que dans les autres Etats, qu’ils y sont placés sous le régime des Capitula- |
| tions et que ce régime entraîne de graves dérogations au droit public et au droit des gens Européens. Il y a donc là une situation en quelque sorte contradictoire constatée aussi par les explications échangées entre les plénipotentiaires du congrès de Paris et consignées dans le protocole de la séance du 25 Mars 1856, celle-là même dans laquelle fut libellé l’art 7 que nous venons de citer. |